Guide des aides financières

Les aides financières disponibles

Au niveau national, plusieurs aides sont proposées afin de mener à bien vos travaux de rénovation énergétique. A noter que certaines sont cumulables entre elles, ce qui peut être un atout majeur pour le financement. Chaque aide possède ses propres spécificités et ses propres conditions d'éligibilité, dont il est important de prendre connaissance.

MaPrimeRénov’ 

Quand vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, il est important de savoir la nature de votre projet afin d'identifier à quelles aides vous pouvez prétendre. MaPrimeRénov est une aide de l’ANAH qui finance les travaux de rénovation. Elle se divise en deux variantes qui sont adaptés à des profils et situations différentes :

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MaPrimeRénov' par Geste

MaPrimeRénov' par Geste est une aide conçue pour financer des travaux de rénovation indépendamment les uns des autres. Elle prend en charge l'installation ou le remplacement de système de chauffage ou les travaux d'isolation thermique et l'installation d'une ventilation double flux. 

Cette aide est destinée aux propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou le mettent en location. Le montant de l'aide dépend des revenus du foyer et des types de travaux que vous souhaitez réaliser. Les ménages aux revenus supérieurs sont exclus de ce mécanisme d’aide.

MaPrimeRénov' par Geste vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tout en augmentant leur confort, l’objectif de sa mise en place est de réduire les émissions de gaz à effet de serre des logements​​​​.

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MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est une aide destinée à financer des projets de rénovation d’ampleur. Ce dispositif vise à faire progresser les logements d’au moins 2 classes énergétiques. Cette aide est ouverte à tous, quels que soient les revenus du ménage. 

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné propose un financement significatif, pouvant couvrir jusqu'à 90% du coût des travaux éligibles hors taxes pour les ménages les plus modestes, avec l'obligation d'être accompagné par un Accompagnateur Rénov. Les travaux éligibles incluent l'isolation, avec un minimum de deux gestes d'isolation requis.

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MaPrimeAdapt’ : 

MaPrimeAdapt' est une aide de l’ANAH destiné à l'adaptation des logements face à la perte d'autonomie, principalement due au vieillissement ou au handicap. Cette aide s'adresse aux propriétaires occupants et locataires du parc privé. MaPrimeAdapt'  est destinés aux personnes de 70 ans et plus, aux personnes de 60 à 69 ans disposant d’une attestation GIR 1 à 6 (Groupe Iso-Ressources : correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée), et aux personnes en situation de handicap avec un taux d'incapacité à plus de 50%. Cette aide est accessible aux foyers aux revenus modestes et très modestes.

MaPrimeAdapt' peut prendre en charge jusqu’à 70% des travaux HT pour les foyers très modestes, jusqu’à un plafond de 22 000 € HT. Les travaux éligibles comprennent l'adaptation de la salle de bain, l'accessibilité du logement et d'autres travaux y compris extérieurs. Un accompagnement par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) habilité autonomie est obligatoire pour la création d’un dossier MaPrimeAdapt’. Le dispositif offre la possibilité de cumuler cette aide avec les autres aides de l’ANAH et prévoit des solutions de cofinancement pour ceux qui ne sont pas éligibles à MaPrimeAdapt'.

Cette aide est intéressante si vous avez un projet travaux de maintien à domicile pour des personnes âgées ou en situation de handicap.

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Les CEE (Certificats d’économie d’énergie) ou Primes Énergie

Ces aides sont fournies par les fournisseurs d’énergie aux particuliers pour financer, entièrement ou en partie, leurs travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Le dispositif a été mis en place par l’Etat pour encourager ces fournisseurs à proposer des aides à la rénovation énergétique, encourageant les particuliers dans cette démarche. Les aides prennent des formes différentes selon les fournisseurs choisis, comme par exemple des primes, des bons de réduction ou des prêts bonifiés.

Les travaux concernés sont ceux dits “standards”, soit des opérations comme l’isolation de vos murs, ou l'installation d’un nouvel équipement.

Les CEE sont destinées aux propriétaires ou locataires d’un logement, dont la construction s’est achevée il y a plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Il est également nécessaire de faire appel à des professionnels certifiés RGE pour réaliser les travaux, sans quoi vous ne pourrez pas obtenir de prime.

Les démarches se font auprès du fournisseur sélectionné, et son offre doit être acceptée avant de signer le devis des travaux. L’aide sera ensuite versée par le fournisseur, sur réception de la facture et d’une attestation sur l’honneur après la fin des travaux.

TVA à taux réduit

Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, la TVA passe de 20% à 10% ou 5,5% selon les travaux, le dernier taux étant tout de même le plus courant. Ainsi, les tarifs des travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement deviennent plus attractifs. 

Pour bénéficier de cette aide, vous devez habiter un logement construit depuis au moins 2 ans lors du début des travaux. Il doit uniquement servir d'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire, et que vous en soyez propriétaire, locataire, ou bien occupant à titre gratuit. Les mêmes conditions s'appliquent dans le cas d’un syndicat de copropriété. 

Il n’y a pas besoin d'effectuer de demande pour que ce taux réduit s'applique à vos travaux. Avant qu’ils ne débutent, l’entreprise choisie vous demandera de signer une attestation, confirmant l’âge du logement et la nature des travaux entrepris : ainsi, les éléments nécessaires à l’application de la TVA à taux réduit sont réunis, et la réduction sera directement appliquée par les professionnels sur la facture.

Les aides des collectivités territoriales

Selon votre région, département ou commune, vous pouvez bénéficier d’aides supplémentaires pour financer vos projets de rénovation énergétique. Cela varie donc selon votre zone de résidence. Ces aides peuvent être des subventions, des réductions d’impôts, ou encore des prêts à taux zéro.

Ces aides sont souvent soumises à conditions, variant une fois de plus selon votre région, commune ou département. Par exemple, vous devrez peut-être atteindre un certain seuil de performance énergétique, utiliser des matériaux ou techniques spécifiques, ou installer un équipement précis. Il arrive qu’elles soient également soumises à des conditions de ressources.

Vous pouvez identifier les aides possibles pour votre projet de rénovation énergétique via les sites internet de votre région, département ou commune, et par les possibles plateformes dédiées. N’hésitez pas également à vous rendre à la mairie de votre ville de résidence, ou à faire appel à un accompagnateur spécialisé en rénovation énergétique pour n’en oublier aucune !

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Comment bénéficier de ces aides ?

Quelle que soit l’aide concernée, il est toujours recommandé de prendre le temps de se renseigner, à la fois sur cette aide, mais également sur les autres à votre disposition. En effet, vous pouvez identifier lesquelles sont compatibles entre elles, ou celles qui ne le sont pas, afin d’optimiser au mieux le financement de vos travaux. Durant cette étape de recherche, n’hésitez pas à demander l’aide d’un professionnel ou d’un accompagnateur spécialisé, qui saura vous conseiller au mieux.

Faites réaliser un audit énergétique avant les travaux : vous identifierez ainsi les opérations à prioriser pour améliorer au mieux la performance énergétique de votre logement. Une fois les travaux définis, vous pourrez vérifier quelles aides s’y appliquent.

Vous devrez ensuite monter vos dossiers de demande d’aide dans la majeure partie des cas, et cela doit parfois avoir lieu avant le début des travaux. Veillez donc à bien prendre connaissance de quand doit avoir lieu cette demande, afin de ne pas manquer cette opportunité. N’hésitez pas à demander conseil à des professionnels, qui pourront vous aider dans la réalisation des dossiers et démarches liés aux aides. Envoyez ensuite le dossier, et attendez la décision de l’organisme.

Dans le cadre de certaines aides, comme la TVA à taux réduit, aucune démarche n’a besoin d’être entamée. 

Les travaux doivent très souvent être réalisés par un professionnel RGE, cette certification étant un critère obligatoire à l’obtention de certaines aides. 

L’aide est souvent reçue après travaux, sur présentation d’une facture. 

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Les autres solutions de financement

La rénovation énergétique est fréquemment associée à des coûts élevés. Souvent, les foyers renoncent à entreprendre des travaux de rénovation en raison de contraintes budgétaires. En effet, les aides mises à votre disposition sont rarement suffisantes pour couvrir entièrement la somme des travaux envisagés. C'est pourquoi il existes d'autres solutions de financement proposées par les organismes bancaires.

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

Ce prêt proposé par certaines banques permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans avancer d'argent ni payer d'intérêts, et ce jusqu’à un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l’obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, sans conditions de ressources, et que votre logement a été construit depuis au moins deux ans, qu’il se situe en France métropolitaine ou en Outremer. Les travaux concernés par ce prêt sont variés, mais vous devrez dans tous les cas faire appel à des professionnels RGE pour les réaliser.

Le prêt doit par la suite être remboursé dans un délai de 15 ans pour des opérations de rénovation ponctuelle ou d'assainissement, ou jusqu'à 20 ans dans le cadre d’une rénovation globale. Cliquez ici pour en savoir plus sur l'Eco-PTZ.

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Le Prêt Personnel Rénovation

Le Prêt Personnel Rénovation est un crédit proposé par Arkéa Financements et Services, dédié au financement des travaux de rénovation énergétique. C'est une solution de financement flexible : l'emprunteur peut débloquer les fonds selon ses besoins ⁽¹⁾ (au moment du paiement des acomptes et factures par exemple) et peut effectuer un remboursement partiel par anticipation sans frais à réception des aides ⁽²⁾. Pour en savoir plus sur les avantages du Prêt Personnel Rénovation Arkéa Financements et Services : cliquez ici.

Avec cette solution, vous avez également la possibilité de souscrire à une assurance emprunteur⁽³⁾ qui vous couvrira en cas d'imprévus qui pourraient vous empêcher de rembourser votre Prêt Personnel Rénovation. En savoir plus sur l'assurance emprunteur⁽³⁾.

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