MaPrimeRénov’ Geste par Geste

Déterminer la nature de votre projet

Lorsque vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, il est important de bien déterminer quelle est la nature de votre projet pour bénéficier des aides. En effet, il existe deux variantes de MaPrimeRénov’ qui sont non cumulables :

• MaPrimeRénov Geste par Geste : cette aide finance les projets de rénovation par geste de travaux. Elle encourage les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique uniques qui concernent soit : l'isolation, le remplacement d'un système de chauffage et l'installation d'une ventilation double flux.
• MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : cette aide est destinée aux projets de rénovation d’ampleur qui traite le logement dans sa globalité avec l’objectif d’améliorer sa performance énergétique de manière significative avec au moins 2 sauts de classe énergétique. Cette aide plus significative que la précédente : mieux vous rénovez plus vous êtes aidé financièrement.

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A partir du 31 décembre 2024, les propriétaires dont le logement rénové a une classe énergétique F ou G seront obligatoirement réorientés vers le dispositif MaPrimeRénov’ Accompagné.

D’une manière générale, si cela est possible, il est dans votre intérêt de privilégier la rénovation d’ampleur et MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.

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Qu'est-ce que MaPrimeRénov’ Geste par Geste ?

MaPrimeRénov' Geste par Geste est un dispositif d'aide financière mis en place par le gouvernement français pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle est destinée aux propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location, et vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en améliorant leur confort.

MaPrimeRénov’ Geste par Geste a pour but d'accélérer la décarbonation des logements et finance les travaux d'isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et l'installation de systèmes de ventilation double flux. Pour en bénéficier, vos travaux doivent concerner au moins l'un de ces gestes.

Le montant des subventions varie selon les types de travaux et les revenus de votre foyer.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour qui ?

• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs
• Les usufruitiers
• Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
• Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
• Les propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
  

Sous quelles conditions ?

• Le logement doit être occupé comme résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en métropole. L'engagement d'occupation doit être fourni dans un délai d'un an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer. 
• Les propriétaires bailleurs doivent attester de leur engagement à louer leur bien en tant que résidence principale pour une période d'au moins 6 ans, et ce, dans un délai d'un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime. Les locataires doivent être mis au courant de la réalisation des travaux couverts par l’aide, et également d’une éventuelle réévaluation du loyer après travaux.
• Les travaux devront être réalisés par des professionnels possédant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Pour quels travaux puis-je demander cette aide ?

De nombreux travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ Geste par Geste, faisant d’elle une aide très intéressante. Pour une maison, ces travaux doivent concerner obligatoirement des travaux d'isolation, l’installation d’un chauffage ou chauffe-eau décarboné, ou l'installation d'un système de ventilation double-flux. Un dépôt de cuve à fioul entre aussi dans le cadre des gestes éligibles.

Attention : Selon la situation de votre logement, certains travaux pris en charge par MaPrimeRénov Geste par Geste vont nécessiter des travaux induits, qui eux ne sont pas forcément pris en compte par le dispositif. Ces travaux peuvent être des mises aux normes à réaliser ou divers ajustements.

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‍Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Geste par Geste ?

Même si l’aide est attribuée sans conditions de revenus (à l’exception des ménages au profil de ressources supérieurs qui sont exclus de ce dispositif d’aide), le montant alloué varie selon les revenus du foyer. On prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR), indiqué sur l’avis d’imposition de l’année précédant votre demande. Le RFR vous permet alors d’être associé à un plafond de ressources, qui varie selon votre zone de résidence (Île de France ou Province). 

Ces plafonds sont classés en 4 groupes, représentant différents revenus possibles pour un foyer. Ainsi, les ménages se voient attribuer une couleur : bleu, jaune, violet ou rose, des revenus plus modestes aux plus élevés.

Les plafonds de ressources en Île de France et en Province

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Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir  MaPrimeRénov’ Geste par Geste ?

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Quelles sont les aides cumulables avec  MaPrimeRénov’ Geste par Geste ?

Votre aide MaPrimeRénov’ Geste par Geste est cumulable avec d’autres aides, telles que les primes CEE (Certificats d’Economie d’Energie), la TVA à taux réduit, l’Eco-PTZ (Eco Prêt à Taux Zéro) ou encore les aides des collectivités locales ou celles des fournisseurs d’énergie. Les Chèques Énergie et les aides Action Logement sont également compatibles avec cette aide. 

En revanche, elle n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné et d’autres aides de l’ANAH et de l’ADEME. A noter que plusieurs MaPrimeRénov’ peuvent être allouées pour le même logement, mais le montant de ces aides cumulées ne peut pas dépasser 20 000€ pour ce même logement sur cinq ans.

Les propriétaires bailleurs ont la possibilité de soumettre des demandes pour jusqu'à trois logements distincts, avec un plafond de 20 000 euros de travaux par logement sur une période de cinq ans. En outre, ils sont éligibles à recevoir MaPrimeRénov’ Geste par Geste en tant que résidents propriétaires de leur habitation principale.

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