Le Carnet d'Information du Logement

Qu'est-ce que le Carnet d'Information du Logement ?

Le CIL est un document dynamique qui évolue avec le temps et les travaux réalisés dans le logement. Il contient des informations sur les caractéristiques du logement, les équipements présents, les travaux réalisés, ou encore les consommations énergétiques. Il permet également de stocker les différents diagnostics immobiliers obligatoires comme le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou le diagnostic amiante.

L'importance du CIL réside dans sa capacité à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique. En effet, grâce à ce document, vous pouvez avoir une vision claire de l'état de votre logement et des travaux nécessaires pour améliorer sa performance énergétique. De plus, le CIL peut être un atout lors de la vente ou de la location du bien, car il permet aux potentiels acheteurs ou locataires de connaître l'état du logement et les travaux réalisés.

Quelles informations trouve-t-on dans le Carnet d'Information du Logement ?

Le CIL est un document qui regroupe toutes les informations techniques et administratives concernant un logement. Il a pour objectif de faciliter la gestion et l'entretien du logement, ainsi que de fournir une transparence totale lors de la vente ou de la location du bien.

Ainsi, on y retrouve de nombreuses informations, telles que : 

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Le CIL est tenu à jour par le propriétaire du logement. Il doit être mis à jour régulièrement, notamment lors de la réalisation de travaux ou de l'installation de nouveaux équipements. En cas de vente ou de location du logement, le carnet d'entretien doit être remis au nouveau propriétaire ou au locataire. Il s’agit d’un outil précieux pour la bonne gestion du logement. Il permet de suivre l'évolution du logement au fil du temps, d'anticiper les travaux à venir et de valoriser le bien lors de sa vente ou de sa location.

Quels sont les logements concernés ?

Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est un dispositif qui concerne principalement les logements en copropriété, qu'ils soient des appartements ou des maisons en lotissement. Il s'applique également aux monopropriétés. Pour le moment, le CIL est spécifiquement destiné aux bâtiments résidentiels, bien qu'il soit possible que d'autres types de bâtiments, comme les bâtiments tertiaires, soient inclus à l'avenir.

En termes de date de construction, le CIL concerne les logements construits avant 1975, ainsi que ceux dont le permis de construire a été délivré après le 1er janvier 1975, mais cette obligation ne prendra effet qu'à partir du 1er janvier 2025. Certaines habitations, comme les habitations à loyer modéré (HLM), sont pour l'instant exclues de cette obligation, leur laissant plus de temps pour se préparer à cette nouveauté.

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A quels acteurs s'adresse le Carnet d'Information du Logement ?

Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est un outil précieux qui s'adresse à plusieurs acteurs impliqués dans le cycle de vie d'un logement. Bien que sa création, sa mise à jour et sa conservation soient la responsabilité du propriétaire du logement, le CIL est conçu pour faciliter la transmission des informations relatives au bâtiment à diverses parties prenantes.

Parmi ces parties prenantes, on trouve les vendeurs et les futurs acquéreurs, qui peuvent consulter le CIL pour obtenir des informations détaillées sur le logement. Les locataires ont également accès au CIL, bien qu'ils ne puissent consulter qu'une partie des informations qu'il contient. En attente du décret à venir, le notaire pourra également consulter le CIL.

En outre, certains acteurs ont un rôle à jouer dans la complétion du CIL. Ceux-ci comprennent les promoteurs immobiliers, les constructeurs, les entreprises de travaux (architectes, électriciens, plombiers...) et certains organismes comme l'ANAH. Ces acteurs ont l'obligation de transmettre au propriétaire toutes les informations requises avant la réception du chantier, permettant ainsi au propriétaire de constituer son CIL de manière complète et précise.

Le Carnet d'Information du Logement et la Rénovation énergétique

Le CIL et la rénovation énergétique sont étroitement liés. Le CIL, étant un outil qui permet de regrouper toutes les informations relatives à un logement, comme les travaux réalisés ou les diagnostics techniques, peut aider à planifier et à suivre les travaux de rénovation énergétique. En effet, en ayant accès à toutes les informations sur le logement, il est plus facile d'identifier les points faibles en termes d'efficacité énergétique et de planifier les travaux nécessaires. De plus, une fois les travaux réalisés, ceux-ci sont ajoutés au carnet, ce qui permet de suivre l'évolution de la performance énergétique du logement.

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Par exemple, si un propriétaire décide d'isoler les murs de son logement, il pourra ajouter cette information au carnet d'information. Si, quelques années plus tard, il décide de vendre le logement, le futur propriétaire pourra consulter le carnet et constater que les murs ont été isolés, ce qui est un avantage en termes d'efficacité énergétique.

De plus, le CIL peut également être utile pour obtenir certaines aides financières pour la rénovation énergétique. En effet, pour bénéficier de certaines aides, il est nécessaire de fournir des preuves des travaux réalisés. Le carnet d'entretien, en regroupant toutes ces informations, facilite cette démarche.

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Il s’agit donc d’un outil précieux pour planifier, suivre et valoriser les travaux de rénovation énergétique. Il contribue à améliorer l'efficacité énergétique des logements et à réduire leur impact environnemental.

Comment utiliser le Carnet d'Information du Logement pour un projet de Rénovation énergétique ?

Le CIL est un outil numérique qui permet de centraliser toutes les informations relatives à votre logement. Il est particulièrement utile pour planifier et suivre vos travaux de rénovation énergétique. Voici donc quelques conseils d’utilisation.

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Comment créer son Carnet d'Information du Logement

Créer son Carnet d’information du logement est un processus simple qui peut se résumer en seulement quelques étapes :

Rassemblez toutes les informations nécessaires

plans, factures, contrats, diagnostics, etc. Ces informations doivent être précises et à jour.

Choisissez le format de votre CIL.

Il peut être sous format papier ou numérique, selon votre préférence. Si vous choisissez le format numérique, vous pouvez utiliser des plateformes en ligne comme CLÉA. Pour cela, il suffit de vous créer un compte sur le site de CLÉA, puis de suivre les instructions pour ajouter toutes les informations de votre logement.

Mise à jour du CIL

Une fois votre CIL créé, n'oubliez pas de le mettre à jour régulièrement, notamment en cas de travaux ou de changements importants dans votre logement.

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Enfin, conservez votre CIL en lieu sûr et n'hésitez pas à le partager avec les professionnels du logement lorsque cela est nécessaire, par exemple, lors de la vente ou de la mise en location de votre logement).

Conclusion 

Le carnet d'Information du Logement peut jouer un rôle important lors d’un projet de rénovation énergétique. Ce document, qui est une obligation légale pour les propriétaires de logements, est un outil précieux pour suivre l'évolution de l'état du logement et planifier les travaux de rénovation nécessaires.

Il fournit des informations détaillées sur l'état actuel du logement, y compris les systèmes de chauffage et de refroidissement, l'isolation et les fenêtres. Le CIL peut également inclure des informations sur les travaux de rénovation énergétique précédemment effectués, ce qui peut aider à identifier les domaines qui nécessitent une attention supplémentaire.

L'utilisation du CIL pour la rénovation énergétique offre plusieurs avantages. Il permet de prioriser les travaux de rénovation, d'évaluer l'efficacité des améliorations et de suivre les économies d'énergie réalisées. De plus, il peut aider à augmenter la valeur du logement en fournissant une preuve des travaux de rénovation effectués. Il peut alors être un outil précieux pour les futurs acheteurs ou locataires, car il fournit une image claire de l'état énergétique du logement.

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En somme, le CIL est un outil essentiel pour la rénovation énergétique. Il offre une vue d'ensemble de l'état du logement et aide à planifier et à suivre les travaux de rénovation. Nous encourageons tous les propriétaires à commencer à utiliser leur carnet d’information pour leurs propres projets de rénovation.

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