Comment peut-on vous aider ?
Le co-emprunteur est une personne majeure qui s'engage avec l'emprunteur à honorer le crédit souscrit et ce jusqu'au terme du contrat.
FIPEN ou fiche pré-contractuelle d'information emprunteur est un document que le prêteur est tenu de remettre à l'emprunteur avant la signature de l'offre de prêt.
Elle sert à informer le consommateur non seulement sur le coût, mais aussi sur les conséquences financières. C'est aussi et surtout un outil de comparaison avec les propositions des autres banques ou organismes financiers.
Le taux d'intérêt d'un prêt ou d'un emprunt fixe la rémunération du capital prêté versée par l'emprunteur au prêteur. Le taux et les modalités de versement de cette rémunération sont fixés lors de la conclusion du contrat de prêt. Il correspond donc au prix que la banque vous facture pour vous prêter de l'argent. Cela fonctionne dans les deux sens : la banque vous verse également des intérêts sur votre épargne, lorsqu'elle « emprunte » votre argent.
Le TAEG est un pourcentage annuel de la somme empruntée. Il permet de comparer plusieurs offres de prêt en fonction de leur coût total. Les établissements de crédit ont l'obligation d'indiquer le TAEG dans les publicités, les offres préalables de crédit et dans les contrats de prêt. Alors que le taux nominal n'exprime que le montant des intérêts, le TAEG comprend tous les frais annexes liés à votre prêt : c'est donc le TAEG qui doit être pris en compte dans une recherche, simulation ou comparaison d'offre de prêt.
Le revenu du ménage pris en compte est le revenu fiscal de référence figurant sur la première page de l'avis d'impôt, rapporté au nombre d'occupants du logement. L'avis d'impôt demandé sur maprimerenov.gouv.fr est le dernier avis d'impôt ou Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) disponible, celui de l'année N-1, à défaut celui de l'année N-2.
Si les deux sont disponibles, c'est le plus récent (avis N-1) qui doit être utilisé et non le plus avantageux.
Pour MaPrimeRénov' par Geste, l'avance s'élève jusqu'à un maximum de 50% du montant prévisionnel de la prime, et peut être demandée par les ménages aux revenus "Très modestes".
Pour MaPrimeRénov' Parcours accompagné, l'avance s'élève jusqu'à un maximum de 30% du montant prévisionnel de la prime, et peut être demandée par les ménages aux revenus "Modestes" et "Très modestes".
Les avances sont prévues pour permettre de payer les acomptes à la signature des devis. Des devis précisant l'acompte sont demandés comme justificatif et le montant maximum de l'avance ne devrait donc pas dépasser la valeur de ces acomptes. Les conditions d'obtention peuvent varier suivant le lieu du logement à rénover.
Pour permettre de plus facilement régler les acomptes demandés par les professionnels avant le commencement des travaux, l'Anah peut verser des avances, dont le montant varie selon la nature du projet.
Pour les rénovations par geste, l'avance de MaPrimeRénov’ par Geste est limitée à 50% du montant de l’aide et dans tous les cas n’excédera par le montant des acomptes demandés sur les devis. Seuls les profils "Très modestes” peuvent en faire la demande.
Pour les rénovations d'ampleur, l'avance de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est limitée à 30% du montant de l'aide, ainsi qu'au montant des acomptes demandés sur les devis. Seuls les profils "Très modestes” et "Modestes” peuvent en faire la demande.
Pour réaliser les demande d'avance :
- Rendez-vous sur le site de maprimerenov.gouv.fr (MaPrimeRénov’ par Geste) ou bien sur monprojet.anah.gouv.fr (MaPrimeRénov’ Parcours accompagné) selon la plateforme sur laquelle a été effectuée la demande de subventions.
- Assurez-vous de la réception de l'octroi de subvention pour effectuer une demande d'Avance dans un délai de 6 mois maximum. Si ce délai est dépassé il vous sera impossible d'obtenir une Avance.
- Accompagnez lademande d'Avance, des devis travaux comprenant le montant des acomptes dus. Ces devis devront être signés par le bénéficiaire ainsi que par les entreprises travaux.
Pour en savoir plus sur les avances de MaPrimeRénov', consulter notre article détaillé.
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action Logement. Par ailleurs, ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % et le reste à charge peut être financé par un éco-prêt à taux zéro.
A noter : MaPrimeRénov' Parcours accompagné, l'aide dédiée à la rénovation d'ampleur, inclut déjà les primes CEE.
Voici les plafonds de dépenses éligibles pour MaPrimeRénov' par Geste :
Chauffage et eau-chaude sanitaire
- Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid : 1 800 €
- Chauffe-eau thermodynamique : 3 500 €
- Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) : 12 000 €
- Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) : 18 000 €
- Chauffe-eau solaire individuel en Métropole et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau (dont appoint) : 7 000 €
- Chauffe-eau solaire individuel en Outre-Mer et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau : 2 600 €
- Système solaire combiné et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux (dont appoint) : 16 000 €
- Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) : 4 000 €
- Poêle à bûches et cuisinière à bûches : 4 000 €
- Poêle à granulés et cuisinière à granulés : 5 000 €
- Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) : 16 000 €
- Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) : 18 000 €
- Foyer fermé, insert à bûches ou granulés : 4 000 €
Isolation thermique :
- Isolation thermique des murs par l’extérieur : 150 €/m²
- Isolation thermique des murs par l’intérieur : 70 €/m²
- Isolation thermique des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 75 €/m²
- Isolation thermique des toitures terrasses : 180 €/m²
- Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage : 1 000 €/équipement
- Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire : 200 €/m²
- Sur-toitures ventilée : 110 €/m²
- Bardages ventilés : 105 €/m²
Autres travaux :
- Audit énergétique hors obligation réglementaire : 800 €
- Dépose de cuve à fioul : 4 000 €
- Ventilation double flux : 6 000 €
Voici les plafonds de dépenses éligibles pour MaPrimeRénov' Parcours accompagné :
- Gain de 2 classes énergétiques : 40 000 €
- Gain de 3 classes énergétiques : 55 000 €
- Gain de 4 classes énergétiques ou plus : 70 000 €
Les subventions de MaPrimeRénov' Parcours accompagné sont soumises à un écrêtement, c'est-à-dire un montant maximum de prise en charge si vous cumulez plusieurs aides comme celles d'Action Logement ou des collectivités locales. Les taux sont les suivants :
- Profil très modeste : 100%
- Profil modeste : 90%
- Profil intermédiaire : 80%
- Profil supérieur : 50%
Il existe 3 types de mandat :
- Mandat administratif : il permet d'accompagner le bénéficiaire dans ses démarches en ligne pour déposer une demande de subvention et/ou une demande de paiement. Le mandataire accède au dossier et réalise l'ensemble des démarches pour lesquelles il a été nommé;
- Mandat financier : il permet de percevoir directement la prime obtenue. Le mandataire n'a pas accès au dossier et ne peut réaliser aucune démarche;
- Mandataire mixte: il implique d'être mandataire à la fois pour la réalisation des démarches en ligne et la perception des fonds.